COMMISSION DU DANUBE

La Convention, signée le 18 août 1948 à Belgrade par la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie, l'ex-Tchécoslovaquie, l'Ukraine, l'ex-Union soviétique et
l'ex-Yougoslavie, est entrée en vigueur le 11 mai 1949. Elle constitue un instrument important du droit international régissant la navigation sur le Danube. La Convention vise à garantir la libre navigation sur le Danube en conformité avec les intérêts et les droits souverains des Etats membres, ainsi qu'à resserrer les liens économiques et culturels de ces Etats entre eux et avec les autres pays.

En vertu de la Convention, les onze Etats : l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Moldova, la Roumanie, la Russie, la Serbie et Monténégro, la Slovaquie et l'Ukraine, actuellement parties contractantes à la Convention, s'engagent à maintenir leurs secteurs du fleuve en état de navigabilité pour les bateaux, à exécuter les travaux nécessaires pour assurer et améliorer les conditions de navigation, et à ne pas empêcher ou entraver la navigation.

Pour marquer ces évènements historiques, la Soixante-cinquième session de la Commission du Danube a décidé, le 29 novembre 2005, d’organiser en 2006 à Budapest au niveau des ministres des affaires étrangères ou des ministres des transports des festivités consacrées au 150^e anniversaire de la création de la première Commission internationale de navigation sur le Danube

En règle générale, les Etats membres sont représentés à la Commission du Danube par leur ambassadeur, accrédité en Hongrie. Deux fois par an la Commission se réunit en session ordinaire. Si nécessaire, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées. La Commission tient régulièrement des réunions d'experts des pays membres pour examiner des questions d’ordre technique, juridique et financier, établies par le Plan de travail de la Commission du Danube, approuvé à l’une des sessions ordinaires.

Les décisions de la Commission du Danube revêtent un caractère de recommandation, et doivent être introduites comme telles dans la législation nationale des Etats membres.

Selon l’article 8 de la Convention, les principales tâches relevant de la compétence de la Commission du Danube sont :

a)         de veiller à l'exécution des dispositions de la Convention ;

b)         de dresser, sur la base des propositions et des projets présentés par les Etats danubiens et par les Administrations fluviales spéciales (art. 20 et 21), le Plan général des grands travaux dans l'intérêt de la navigation, ainsi que d'établir l'évaluation générale des dépenses concernant ces travaux ;

c)            d'exécuter des travaux, dans les cas prévus à l'article 4 ;

d)         de donner des consultations et de faire des recommandations aux Etats danubiens au sujet de l'exécution des travaux visés au paragraphe « b » du présent article, en tenant compte des intérêts techniques et économiques, des plans et des possibilités des Etats respectifs ;

e)         de donner des consultations et de faire des recommandations aux Administrations fluviales spéciales (art. 20 et 21) et de procéder à un échange d'informations avec ces Administrations ;

f)          d'établir sur tout le parcours navigable du Danube un système uniforme d'aménagement des voies navigables et de fixer, compte tenu des conditions spécifiques de tel secteur, des dispositions fondamentales relatives à la navigation sur le Danube, y compris celle du service de pilotage ;

g)         d'unifier les règles de la surveillance fluviale ;

h)         de coordonner l'activité des services hydrométéorologiques sur le Danube, de publier un bulletin hydrologique unique et des prévisions hydrologiques de courte et de longue durée pour le Danube ;

i)          de rassembler les données statistiques relatives à la navigation sur le Danube, pour autant qu’il s'agisse de questions qui sont de la compétence de la Commission ;

j)          de faire publier, pour les besoins de la navigation, des ouvrages de référence, des routiers, des cartes de navigation, des atlas ;

k)         de préparer et d'approuver le budget de la Commission, ainsi que d'établir et de percevoir les taxes prévues à l'article 10.

Les langues officielles de la Commission du Danube sont l'allemand, le français et le russe.

La Commission choisit parmi ses membres sa présidence qui se compose du Président, du Vice-Président et du Secrétaire, élus pour une période de trois ans. Depuis la fin de la 64^e session (18-19 mai 2005), la présidence de la Commission du Danube nouvellement élue est composée comme suit : Président – Ambassadeur Milovan Božinović (Serbie et Monténégro), Vice-Président – Ambassadeur Dr Ernő Keskeny (Hongrie), Secrétaire – Ambassadeur Youri Moushka (Ukraine).

La Commission dispose d’un Secrétariat qui se compose actuellement de onze conseillers du plus haut rang pour les divers domaines d'activité, et dix-neuf employés qui, en vertu de l'article 9 de la Convention de Belgrade contribuent par leur activité à l'accomplissement des tâches mentionnées ci-dessus.

La Commission du Danube coopère étroitement avec diverses organisations internationales telles que : la Commission européenne, la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE-ONU), l’Association internationale pour la sauvegarde des intérêts communs de la navigation intérieure européenne (IVR), l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), l'Association Permanente des Congrès de Navigation (AIPCN), la Commission de l'Oder et l'Organisation Maritime Internationale (OMI) 

Dans le cadre de ces coopérations, la Commission du Danube accorde une attention particulière aux mesures visant l'amélioration permanente des conditions techniques et juridiques de la navigation intérieure en Europe ainsi que l'harmonisation des normes législatives entre les Etats membres de la Convention de Belgrade, et avec celles de la CCNR et de l'Union européenne.

La Commission du Danube coopère activement à la mise en œuvre de la Déclaration de la Conférence paneuropéenne sur le transport par voies de navigation intérieures, tenue au niveau des ministres à Rotterdam les 5 et 6 septembre 2001.

Aujourd’hui, la Commission du Danube compte plus de 300 ouvrages et publications périodiques traitant de diverses questions ayant trait à la navigation sur le Danube (questions nautiques, hydrotechniques, hydrométéorologiques, d'exploitation et d'écologie, ainsi que des questions économiques et statistiques) qu’elle a préparés et publiés.

III. 

Le long processus de déblaiement du chenal navigable du Danube ainsi que la nécessité, parallèlement, de poursuivre la navigation dans la mesure du possible a exigé de chercher, en même temps que le déblaiement du chenal, une solution technique répondant aussi bien aux intérêts du trafic routier franchissant le Danube qu’à ceux du transport nautique utilisant le Danube. La solution fut de mettre en place un pont de pontons lequel, toutefois, vu la durée strictement limitée de son ouverture et les paiements perçus par les autorités compétentes pour ses ouvertures de courte durée, a entravé pendant plusieurs années la navigation sur le Danube.

Pour cette raison, un objectif majeur a été d’obtenir  que le pont de pontons soit ouvert le plus souvent possible.

Le Secrétariat de la Commission du Danube a été chargé de mener des négociations à cet égard. Grâce au concours professionnel des autorités compétentes de Belgrade et de Novi Sad et à leur capacité de coopérer, il a rapidement été possible d’établir des horaires d’ouverture du pont de pontons conformes aux circonstances en réduisant constamment les tarifs des taxes perçues à ces fins.

Suite à la reconstruction et à l’ouverture du pont « Sloboda » franchissant le Danube, il n’a plus été nécessaire d’utiliser le pont de pontons. Depuis partir du 7 octobre 2005, à 20 h 40, les bateaux peuvent passer à nouveau sans aucune entrave sur le Danube à Novi Sad.

IV. 

Vu que le processus d'élargissement de l'Union européenne, forte de presque 500 millions de consommateurs, a déjà commencé, ainsi que l’adhésion ou la candidature de plusieurs autres Etats membres de la Commission, il est important, en matière de politique des transports européenne, de créer les conditions requises en vue d’une meilleure coordination de la planification et du financement, en particulier pour l'infrastructure des transports par voies de navigation intérieure, non seulement dans les Etats membres de l'Union européenne mais aussi dans les Etats candidats.

Dans ce contexte, l’harmonisation des règles, prescriptions et normes techniques est également à prendre en considération, ainsi que les prescriptions juridiques en vigueur sur le Danube et le Rhin, au niveau de l'Union européenne, et celles adoptées dans le cadre de la CEE-ONU, en vue de créer un système paneuropéen des voies de navigation intérieure, y compris des structures organisationnelles correspondant aux conditions réelles.

Dans l’ensemble de ces démarches nécessaires,  la Commission du Danube sert de charnière aux portes de la maison européenne, qui, suite à la chute du rideau de fer se sont ouvertes entre l'Est et l'Ouest, et contribue au renforcement de la coopération entre les Etats hors de l'Union européenne et les Etats membres.

En septembre 2005, le Président de la Commission du Danube et le Directeur général du Secrétariat ont participé aux auditions tenues à Bruxelles sur le projet d’une Communication de la Commission européenne concernant le soutien accordé à la navigation intérieure au sein de l’Union européenne dont la version définitive devrait être adoptée au cours de la première moitié de 2006 et qui aura un caractère obligatoire pour les membres de l’UE.

Les conséquences de cette initiative pourraient concerner non seulement l’activité professionnelle en cours mais surtout la structure particulière de l’organisation de la Commission du Danube étant donné que certains Etats membres de la Commission du Danube qui ne font pas partie de l’UE ne sont pas, par conséquent, tenus d’observer l’acquis communautaire.

Néanmoins, la Commission du Danube est disposée à coopérer étroitement avec la Commission européenne étant prête à entamer des négociations en la matière.

Il convient de souligner à cet égard que la direction de la Commission du Danube et son Secrétariat nourrissent de grands espoirs sur l’issue de la Conférence des ministres européens des transports qui se tiendra les 13 et 14 septembre 2006 à Bucarest dans le cadre de la CEMT, à l’intention de laquelle le Comité directeur institué en vue de la préparation de la Conférence prépare un complément et des mesures visant la mise en œuvre de la Déclaration de Rotterdam (septembre 2001) des ministres européens des transports sur la libéralisation et le renforcement du transport fluvial en Europe.

Ceci étant, la Commission du Danube ne sera en mesure de résoudre les problèmes qui en découlent qu'après l'adaptation de la Convention de Belgrade aux changements politiques, juridiques et techniques qui ont eu lieu depuis 1948. La raison étant que, pendant la période qui s'est écoulée depuis 1948, et tout particulièrement pendant la dernière décennie, tout particulièrement dans les pays de l'Europe de l'Est, les conditions sociales, politiques et économiques ont subi des changements considérables, ce qui rend absolument nécessaire l'adaptation de la Convention aux conditions actuelles.