VII. QUESTIONS JURIDIQUES ET D'ORGANISATION

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Règles de procédure et autres documents d'organisation de la Commission du Danube, éd. 2004

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Recueil des lois en vigueur dans le domaine de la navigation sur le Danube.
Premiere partie - Règles de navigation (en vigueur jusqu'au 1.4. 1970), éd. 1961

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Recueil des accords conclus en matière de navigation sur le Danube, éd. 1959

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Recueil des accords conclus en matière de navigation sur le Danube - Tome II, éd. 1981

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Règles de la surveillance fluviale applicables au Danube, éd. 1964

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Index des décisions et documents adoptés par la Commission du Danube et inclus dans les Proces-verbaux de la Commission (Tomes 1-34), éd. 1977 (version russe) et 1979 (version française)

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Index des décisions et documents adoptés par la Commission du Danube et inclus dans les Proces-verbaux de la Commission (Tomes 35-45), éd. 1990 (version russe) et 1989 (version française)

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